Danièle Nicolas-Donz


Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Nicolas
De: Danièle NICOLAS-DONZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043038920(source JORF)
admission
23 Janvier 202123/01/2021
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1616618A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe SIRE
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1600282A(source BOMJ)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
administratrice civile
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nicolas-Donz (Danièle)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022419804(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicolas-Donz, née Nicolas (Danièle, Andrée, Denise)
directrice de la fondation Jean-Moulin au ministère ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Danièle Nicolas-Donz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Danièle Nicolas-Donz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Danièle Nicolas-Donz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Nicolas-Donz (Danièle)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
administratrice civile stagiaire
date_debut="2006-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000645325(source JORF)
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Nicolas-Donz (Danièle)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:
de son corps d'origine
administratrice civile stagiaire
JORFTEXT000000645325(source JORF)
radiation
20 Mars 200720/03/2007
De: Nicolas-Donz (Danièle)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000425836(source JORF)
titularisation
14 Janvier 200714/01/2007
De: Nicolas-Donz (Danièle)
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la santé et des solidarités, attachée principale d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2005
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000264668(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.